Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de SARL UPGRADE COMPUTER

1. ACCEPTATION DES CGV

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de matériels informatiques, multimédia et accessoires (ci après les « Matériels ») conclues entre la SARL UPGRADE, au capital de 7500€, dont le siège social est situé au 25 rue Félix Eboué 97320 Saint Laurent du Maroni, Guyane Française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 451 934 830 00030, (ci-après la « Société ») et le client (ci-après le « Client »).

L’achat de Matériels emporte de plein droit l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV et rend inapplicable, sans exception, toute dérogation aux CGV, écrite ou orale, à moins qu’elle n’ait été préalablement et expressément acceptée par écrit par la Société.

2. PROCESSUS DE COMMANDE

Le devis établi par la Société tenant compte des demandes du Client est valable pendant une période de 1 mois à compter de sa date d’établissement. Si le Client accepte le devis et souhaite donc commander les Matériels auprès de la Société, ledit devis devra être adressé à la Société par tout moyen adapté, recouvert du cachet du Client et de la signature d’un représentant du Client dûment habilité à l’effet de la commande, avant le terme de la période évoquée ci-dessus. Toute commande de Matériels est ferme et définitive à compter de la réception par la Société du devis accepté par le Client. Avant toute commande de Matériel par la Société, un acompte de 50% du total devra être versé par le Client.
Les produits préparés par le magasin pour le Client seront remis en rayon après 14 jours sans nouvelle de celui-ci.. 

5. RECEPTION DES MATERIELS

Il incombe au Client de vérifier lors de la réception, la conformité des Matériels à la commande passée. Toute réclamation du Client auprès de la Société en cas de non-conformité des Matériels doit être formulée, par tout moyen adapté dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception des Matériels. En cas de Matériels manquants dûment constatés par la Société, cette dernière s’engage à fournir au Client les Matériels manquants. Tout retour de Matériels non conformes doit faire l’objet d’un accord exprès entre la Société et le Client. Les frais et risques afférents au retour desdits Matériels sont à la charge du Client. En tout état de cause, aucun retour ne sera accepté après un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de livraison des Matériels concernés. Après examen par la Société des Matériels retournés et en cas de non-conformité dûment constatée par la Société, la Société aura pour seule obligation, et ce à l’exclusion de tous dommages-intérêts, à son libre choix, de remplacer les Matériels non conformes par des Matériels conformes ou de procéder à la résolution de la commande concernée et de rembourser en conséquence le Client.
Le Client a 7 jours pour changer d’avis sur sa commande, il aura alors le droit à un avoir du montant initial de la commande en échange de son Matériel en état neuf et dans son emballage d’origine non déballé ou abîmé. Aucun remboursement ne sera effectué.

6. GARANTIE

Indépendamment de la garantie commerciale développée ci-après, UPGRADE COMPUTER  reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 

Les Matériels défectueux doivent être retournés dans leurs emballages d’origine complets (notices, câbles, pilotes, plaques arrières,…) accompagnés de la Facture d’Achat. 

Faute de présentation de la Facture, la Société refusera de prendre en charge les produits en garantis. Si l’achat est inférieur à 7 jours, le Matériel ou pièce de Matériel reconnu défectueux fera l’objet d’un échange standard selon la disponibilité du stock ou d’un avoir. En cas d’indisponibilité du stock, le délai d’attente est de 3 à 8 semaines. Dans d’autres conditions, le Matériel ou pièce de Matériel reconnu défectueux fera l’objet de réparation par un centre agrée du constructeur. Garantie ne signifie pas échange standard. Le délai d’attente est obligatoire. La Société ne peut être tenue responsable pour le délai d’attente. Le Client devra prendre ses disponibilités et ne devra exiger aucunement que la Société fasse un prêt de matériel ou un échange standard du Matériel.

Tous nos produits sont garantis de 01 à 12 mois. La durée de la garantie figure sur la Facture  et débute à compter de la date de la Facture. 

7. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE

La garantie ne pourra être appliquée si :

• Le Matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l’utilisateur. 
• Le Matériel a subi des réparations, des modifications ou des transformations par l’utilisateur. 
• Le Matériel a subi des dommages par l’utilisateur. 
• Le Matériel est retourné griller, casser ou endommager par l’utilisateur.
• Le Matériel présente des traces d’humidité (oxydation, corrosion).

Sont exclus de la garantie les Matériels spécifiés ci-dessous : 

Cartouches d’encres, toner, CD, Disquettes, Câbles, Nappes, Adaptateurs, Radiateurs, Ventilateurs, Batteries,  Alimentations.

8. RESPONSABILITE

La Société s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations. Le Matériel sera utilisé par le Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Par conséquent relèvent de la responsabilité exclusive du Client, la mise en œuvre de tous les procédés et mesures utiles destinés à protéger ses Matériels, logiciels, mots de passe, et à se prémunir contre tous virus et intrusions afin d’éviter les ralentissements, blocages, altérations de données. En aucun cas la Société ne pourra être déclarée responsable des dommages pouvant survenir d’une mauvaise utilisation du Matériel par le Client et notamment de la destruction de fichiers ou de programmes lors de ses interventions, le Client devant disposer avant toute intervention d’un double de l’ensemble des informations et de données personnelles. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, qui serait matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité pour le Client d’utiliser le Matériel vendu et installé par la Société ainsi que toute perte ou détérioration d’informations.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute somme due par le Client à la Société devra être réglée par espèces, chèque (accompagné d’une d’identité), carte bleue ou virement bancaire avant la date d’échéance inscrite sur la facture.

En cas de retard de paiement, la Société pourra suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil au paiement d’intérêt de retard au taux d’escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 points. 

Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, la Société pourra demander, en référé, la restitution des Matériels sans préjudice de tout autre dommage-intérêt..

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels. 

En cas de rejet de chèque du Client pour cause de provisions insuffisantes ou impayés, des frais de gestions supplémentaires de 15€ seront facturés par chèque.

10. LES AVOIRS

Les avoirs ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement et sont utilisables uniquement sur le point de vente sur lequel ils ont été émis durant 90 jours. Au delà de cette période, il ne pourra être réclamé un produit ou un remboursement en numéraire, et ce, quel que soit le type d’avoir.

11. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute question relative aux présentes conditions générales ainsi qu’aux ventes et prestations de services qu’elles régissent, qui ne seraient pas traitées par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française. 

Tous litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites seront portés devant le Tribunal de Commerce de Guyane, à défaut d’accord amiable entre les parties, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. FRAIS ADMINISTRATIFS

Service de dépôt différé de chèque en banque : 10€ TTC par chèque différé, dans la limite de 30€, payable en totalité lors du 1er versement

– Service de paiement différé par carte bancaire : 30€ TTC pour paiement en 3 fois, 40€ TTC pour paiement en 4 fois, payable en totalité lors du 1er versement

– Service pour la gestion de chèque (échange ou impayé) = 15€ TTC, et mise en recouvrement : 38€ TTC + les intérêts et frais éventuels

– Service recherche et édition de facture : moins d’un an = 5€ TTC, supérieur à un an = 10€ TTC